Informations pratiques du réseau MEDIATEM :





Abonnés des Médiathèques du Pays de Fayence et des quartiers de Saint-Raphaël :


Prêt : 11 documents pour 21 jours (sauf nouveautés et DVD).



Type abonnement
 >18 ans < 18 ans

Adultes
 

Adultes tarif réduit
 

Enfants
 



Abonnés de la Médiathèque de Saint-Raphaël :


Prêt : 22 documents pour 21 jours (sauf nouveautés et DVD).


Type abonnement   Adulte ( >18 ans) Enfant (< 18 ans)

Annuel



Annuel tarif réduit


 

Ecoles
 

Associations

(dont Crèches)
 

 

 

 Formulaires d'inscription pour les collectivités (écoles et associations) à télécharger :

Pour préparer votre venue à la Médiathèque , vous pouvez télécharger et imprimer la fiche qui correspond à votre situation : écoles ou associations.

 

 

 

 

 

 REGLEMENT DES MEDIATHEQUES DU RESEAU MEDIATEM
  


I.DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1. Les 14 médiathèques du territoire « Terres et Mer » de Saint-Raphaël et du Pays de Fayence sont organisées en réseau intitulé MEDIATEM :

 

- Saint-Raphaël :

. Médiathèque Centre-Ville et médiathèques de quartiers : Agay, Aspé, Boulouris, Le Dramont, Valescure.

 

- Pays de Fayence :

. Médiathèques de Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes.

 

Un catalogue informatisé renseigne les usagers sur les ressources de tous les points du réseau : la même carte d’abonné est valable sur les 14 sites ; un document appartenant aux collections d’un point du réseau peut être emprunté et réservé dans tous les autres sites.

 

Article 2. Les médiathèques municipales du réseau sont des services publics chargés de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.

 

Article 3. Les conditions d’inscription, d’emprunt et de restitution des documents, les horaires d’ouverture sont fixés par le présent règlement.

 



II. ACCES A LA MEDIATHEQUE
 

Article 4. L’entrée de la médiathèque et la consultation sur place des documents imprimés (livres, revues, catalogues, DVD et CD) est libre et gratuite, la seule condition est de respecter la tranquillité des autres usagers. La présentation de la carte de lecteur est nécessaire pour la consultation de l’Internet (cf. charte d’accès à Internet – annexe 4).

 
Article 5. Une médiathèque municipale, en particulier l’espace jeunesse, ne sont pas des garderies. En aucun cas le personnel ne peut être tenu pour responsable des enfants laissés sans surveillance par les parents.

 

Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’un adulte ou d’un jeune âgé de plus de 16 ans.

 

Les médiathèques du réseau Médiatem déclinent toute responsabilité en cas d’accident aux mineurs non accompagnés d’un adulte.

 

Article 6. Les groupes sont uniquement reçus sur rendez-vous.
 
 

Article 7. Consultation sur place des ouvrages :

 

Aucun prêt à l’extérieur ne peut être consenti pour les documents signalés « en consultation sur place ».

 

Les documents conservés en réserve pourront être consultés sur demande dans l’espace de documentation. Les documents précieux ne peuvent être consultés sans autorisation du conservateur en chef.

 

L’écoute sur place des CD de la médiathèque est réservée à une écoute rapide, notamment pendant les heures de forte affluence.

 

Le temps de consultation des DVD est limité à un film. Ces DVD doivent être munis du droit de consultation acquitté par la municipalité.

 


III. Conditions d’inscription
 

Article 8. L’inscription est obligatoire pour emprunter des documents. L’usager remplit et signe une fiche d’inscription (disponible en ligne www.mediatem.fr), comportant une autorisation parentale pour les mineurs, ainsi qu’une autorisation de droit à l’image, et l’acceptation du règlement intérieur du réseau Médiatem.

 

Article 9. Chaque personne inscrite reçoit une carte personnelle qui donne droit à un abonnement valable un an, de date à date. Pour obtenir cette carte d’inscription, l’usager justifie de son identité et de son domicile en présentant une pièce d’identité et une quittance de loyer ou d’EDF datant de moins de 3 mois.

 

Pour les tarifs réduits, il est demandé de présenter en complément, la dernière attestation Assedic, ou       l’attestation personne âgée ou handicapée bénéficiant de l’aide sociale, ou la carte d’étudiant.

 

Les usagers mineurs doivent compléter et faire signer, par leurs parents ou tuteurs légaux, une autorisation parentale qui leur est remise, ainsi que l’autorisation de droit à l’image, autorisations valables par tacite reconduction. La signature de celles-ci atteste de la connaissance du présent règlement.

 

Pour le renouvellement d’une carte, l’usager présente son ancienne carte d’adhérent ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Les personnes hébergées devront présenter un certificat d’hébergement ainsi qu’un justificatif de domicile au nom de la personne ou de l’organisme qui les loge.

 

Article 10. En cas de changement de domicile, les utilisateurs de la médiathèque doivent faire connaître leur nouvelle adresse dans les plus brefs délais. Il est recommandé de fournir son adresse Mel pour faciliter l’envoi des dates d’arrivée de réservations.

 

Article 11. En cas de vol ou de perte de la carte, l’emprunteur sera tenu responsable des documents empruntés tant qu’il n’a pas informé la médiathèque. L’établissement d’une nouvelle carte entraîne la perception d’une participation dont le montant est fixé à 1,50 € : la carte est remplacée sur présentation des documents nécessaires à l’inscription. Il demeure possible d’emprunter sur présentation d’une pièce d’identité, avant attribution de la nouvelle carte.

 


IV. CONDITIONS DE PRET
 

Article 12. L’inscription aux médiathèques du réseau donne droit à l’emprunt de documents, comme suit :

 

a)  Pour les médiathèques de quartier de Saint-Raphaël et du Pays de Fayence :

 

- 11 documents maximum pourront être empruntés, dont 8 documents imprimés (livres, bandes dessinées, revues…), 2 CD audio et 1 DVD, pour une durée maximale de 21 jours (sauf prêt DVD et nouveautés : 8 jours),

 

b)  Pour la médiathèque de Saint-Raphaël centre-ville :

 

- 22 documents maximum pourront être empruntés, dont 8 documents imprimés (livres, bandes dessinées, revues…), 8 CD audio, 2 DVD musicaux, 3 DVD et un cédérom, pour une durée maximale de 21 jours (sauf prêt DVD et nouveautés : 8 jours).

Les CD de textes lus ont le même régime de prêt que les documents imprimés.

 

Article 13. Conditions particulières de prêt :

 

L’emprunt de nouveautés « Romans » est limité à 2 pour une durée de 8 jours.

 

Bibliothèque numérique : la consultation de bases gratuites de livres numériques est ouverte à tous. L’accès (chrono-dégradable ou pas) à certaine bases de documents numériques n’est possible qu’avec un abonnement en cours de validité au réseau MEDIATEM.

 

Des dispositions particulières sont réservées au prêt des documents non imprimés : documents sonores, vidéos et multimédias (voir annexes 1, 2). Les usagers s’engagent à ne pas utiliser ces documents en dehors du cercle de la famille et à respecter les lois protégeant les droits d’auteur.

 

Article 14. Réservations de documents :

 

Les réservations dans la médiathèque du lieu de résidence de l’usager ne sont pas limitées (dans les limites des conditions d’emprunt).

 

Les documents réservés auprès des autres médiathèques du réseau sont limités à 2 documents imprimés (livres, bandes dessinées, revues…), 1 DVD, et 1 CD audio.

 

Article 15. Prêt aux écoles et collectivités, et à certaines catégories d’usagers (voir annexe 3).

 

Article 16. Au moment du prêt, il est fourni au lecteur l’indication de la date limite à laquelle les documents doivent être rendus. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque peut prendre toutes les dispositions utiles pour en assurer le retour (rappels, amendes, suspension de droit au prêt…). Au-delà de 3 rappels, l’emprunteur ne peut plus bénéficier du service de prêt tant que la totalité des documents n’est pas restituée.

 

Tout emprunteur est responsable des documents empruntés et de la dégradation éventuelle des documents rendus. Il devra remplacer ou, à défaut, rembourser à valeur actuelle tout document perdu, volé ou détérioré.

 

Il est recommandé de ne pas confier à un tiers la restitution des documents.

 

Article 17. A l’issue du dernier rappel, la restitution des documents empruntés sera poursuivie aux frais du lecteur, au besoin par les voies de droit (recouvrement par le Trésor Public à valeur actuelle du document). Un document perdu, payé à échéance par l’emprunteur, qui serait ramené à la bibliothèque dans les 30 jours suivant le paiement, peut être remboursé à l’emprunteur sur présentation de la facture.

 

Article 18. L’accumulation de retards pour restitution de documents ou le retard dans le paiement du droit d’inscription peut entraîner des pénalités telles que diminution du nombre de livres empruntables, suppression temporaire, voire définitive de la carte d’emprunteur.

 

Article 19. Les documents empruntés peuvent être rendus indifféremment dans chaque site du réseau ; il est toutefois recommandé de restituer les documents sur le lieu de leur emprunt.

 

Article 20. Si les documents ne sont pas demandés par un autre usager, leur prêt peut être prolongé. Des prolongations de prêt sont possibles sur place dans chaque médiathèque ou en ligne, site : www.mediatem.fr, sur le compte lecteur.

 

Article 21. Il est interdit de mutiler ou d’annoter des ouvrages (article 257 du Code Pénal). Le lecteur est tenu pour responsable des dégâts qu’il aurait occasionnés à un document. Sont considérés comme dégât : notes, marques, corrections, dessins, taches, dégâts d’eau ou autres liquides, déchirures, rayures, collages, réparations, mutilation. Si le document est irréparable, l’emprunteur est tenu de rembourser la valeur du document au Trésor Public, au prix public du jour. Le lecteur peut remplacer le document par un exemplaire identique ; dans tous les cas un reçu est établi.

 

V. REPROGRAPHIE

 

Article 22.

 

a) Photocopies ou impressions : les usagers de la médiathèque s’engagent à respecter la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle et au droit de copie. Les médiathèques du réseau Médiatem dégagent toute responsabilité en cas d’infraction à cette règle.

 

Dans les médiathèques du réseau équipées de matériels de reprographie, les photocopies peuvent être effectuées selon les tarifs suivants :

 

- 0,10 € : A4 noir et blanc

- 0,20 € : A4 couleur

- 0,20 € : A3 noir et blanc

- 0,40 € : A3 couleur

 

b) Reprographie de documents patrimoniaux : les usagers peuvent obtenir la reprographie limitée à 10 feuilles recto-verso de documents patrimoniaux (à l’exception des partitions musicales), après demande écrite auprès du responsable des fonds anciens (conservateur en chef), selon les tarifs du précédent paragraphe. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel, des copies des documents imprimés qui ne sont pas dans le domaine public.

Certains documents précieux ne peuvent faire l’objet de reprographie pour des raisons de préservation : laissé à l’appréciation du conservateur en chef.

 

VI. OBLIGATIONS DE L’USAGER

 

Article 23. La médiathèque est un lieu public. Les lois et réglementations concernant le respect de l’ordre public, des personnes et des biens s’y appliquent, comme dans tout établissement dépendant de la commune. Il n’est pas autorisé de fumer, manger, boire, d’introduire dans les salles des objets dangereux et toutes substances toxiques ou risquant de maculer les ouvrages. Les patins ainsi que les planches à roulettes, patinettes ou vélos, les animaux même tenus en laisse ne sont pas autorisés : la présence des animaux n’est acceptée qu’en accompagnement de personnes handicapées.

 

Un comportement correct et respectueux est exigé à l’égard des autres usagers et du personnel. Chacun doit respecter la tranquillité des lieux.

 

Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux dès l’entrée dans la médiathèque et leur usage ne peut être activé qu’en dehors de ses espaces.

 

Il est permis de brancher un ordinateur portable personnel sur le réseau électrique à condition de demander au préalable l’autorisation du personnel, qui indiquera la prise sur laquelle connecter l’appareil.

 

Les usagers doivent impérativement suivre les instructions données par le personnel en cas d’alarme et d’évacuation des bâtiments.

 

Article 24. Il est interdit de contrevenir au bon fonctionnement des portillons de contrôle antivol, pour les médiathèques qui en sont équipées.

 

Article 25. Une médiathèque municipale, en particulier l’espace jeunesse, ne sont pas des garderies. En aucun cas le personnel ne peut être tenu pour responsable des enfants laissés sans surveillance par les parents.

 

Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’un adulte ou d’un jeune âgé de plus de 16 ans. Les médiathèques du réseau Médiatem déclinent toute responsabilité en cas d’accident aux mineurs non accompagnés d’un adulte.

 

Article 26. Tous les objets personnels restant sous la responsabilité de leur propriétaire, les médiathèques du réseau Médiatem déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de ces objets.

 

Article 27. Règles pour l’utilisation du matériel d’écoute sur place et l’utilisation d’Internet :

 

L’usager s’engage à respecter la charte d’accès à Internet (annexe 4). Cette charte est accessible en ligne, sur le site : www.mediatem.fr, et affichée à côté de chaque poste informatique des médiathèques du territoire.

 

L’accès Internet et aux postes informatiques est réservé aux abonnés de la médiathèque, à titre gratuit, comme suit :

 

- pour une durée de 30 minutes par jour, en fonction de la disponibilité du poste informatique (pour les quartiers de Saint-Raphaël et les communes du Pays de Fayence),

 

- et, pour une durée de 1 heure par jour, en fonction de la disponibilité du poste informatique (pour la médiathèque de Saint-Raphaël-centre ville).

 

Ceci est valable pour les médiathèques disposant de plusieurs postes informatiques.

 

Il faut s’adresser aux bibliothécaires avant d’utiliser un poste de travail. Une fois installé à ce poste de travail, il est interdit de changer de poste sans l’autorisation des bibliothécaires. Chaque poste ne peut être utilisé que par une personne à la fois. Pour chaque utilisation, un planning atteste de la présence de l’usager et engage sa responsabilité en cas de navigation illicite et d’altération volontaire de la configuration ou du disque dur. Ce planning comporte le nom de l’usager, la date, l’heure d’arrivée, l’heure de départ, le poste utilisé, en conformité à la loi anti-terroriste.

 

Ce planning sert aussi, sans tenir compte du nom de l’usager, à établir des statistiques d’occupation des différents postes. Elles sont ensuite détruites après un an, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 28. Les usagers s’engagent à régler au Trésor Public, le cas échéant, les factures de réparation des matériels endommagés, à remplacer ou à rembourser les documents multimédia perdus ou détériorés, selon le prix public du jour.    

 

VII. AUTRES DISPOSITIONS

 

Article 29. Les médiathèques du réseau peuvent recevoir les dons de documents de la part du public. Elles se réservent le droit d’en disposer à leur convenance, par exemple de les offrir à d’autres bibliothèques ou de les échanger, de les accepter en totalité ou partiellement, et d’éliminer les exemplaires en mauvais état.

 

Article 30. Suggestions d’achat : les lecteurs peuvent faire part de leurs suggestions d’achat auprès des bibliothécaires ou en ligne, site : www.mediatem.fr. Celles-ci seront enregistrées par le responsable des acquisitions pour examen en fonction de la politique d’acquisition de la médiathèque.

 

Article 31. La direction des médiathèques du réseau peut limiter ou interdire l’accès des locaux en cas d’infraction au présent règlement. Tout accès dans les espaces, toute inscription aux médiathèques du réseau implique l’acceptation pure et simple de ce règlement.

 

Article 32. Toute personne contrevenant au présent règlement, se verra retirer le droit d’utiliser les services et de fréquenter la médiathèque. En cas de vol, menaces, insultes, coups, dégradation ou vandalisme, l’interdiction d’utilisation et de fréquentation sera immédiate.

 

 

VIII. APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT

 

Article 33. Le personnel des médiathèques du réseau est chargé de l’application du présent règlement.

 

Le règlement est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public et est consultable sur le site internet : www.mediatem.fr.

 

Article 34. Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.

 

 

Le présent règlement a été approuvé par le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le développement de Saint-Raphaël et du Pays de Fayence, réuni en séance du 12 décembre 2011.

 

 

ANNEXE 1.

 

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU PRET DE DOCUMENTS SONORES

 

1. Le prêt de documents sonores est autorisé aux personnes, titulaires de la carte d’adhérent du réseau Médiatem sans limite d’âge.

2. L’adhérent (ou son tuteur légal, s’il est mineur) est tenu pour responsable des documents qu’il emprunte. Il est donc conseillé de ne pas confier à un tiers les documents sonores.

3. Les conditions de prêt de textes lus sont assimilées à celles du prêt de documents imprimés.

4. Les documents sonores sont équipés pour être prêtés et utilisés dans les meilleures conditions. Ils sont systématiquement vérifiés à leur retour avant leur mise en service. Toute détérioration peut entraîner l’obligation de remplacement du document. Dans tous les cas, il appartient aux bibliothécaires d’apprécier le montant des dégâts constatés.

5. Les compacts disques ne peuvent être utilisés que pour les auditions à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites : la reproduction, l’exécution publique et la radiodiffusion des œuvres enregistrées. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.

Les médiathèques du réseau Médiatem dégagent leur responsabilité en cas d’infraction à cette règle.

6. Il est impératif de s’adresser aux bibliothécaires avant d’utiliser un poste d’écoute pour les médiathèques qui en sont dotées.

 

ANNEXE 2.

 

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU PRET DE DVD

 

1. Le prêt de DVD est autorisé aux mineurs de plus de 15 ans dans le secteur adultes, avec autorisation parentale d’accès.

S’ils sont accompagnés d’un adulte, les enfants peuvent visionner sur place certains DVD autorisés par l’éditeur, pour projection dans l’enceinte des médiathèques.

2.  Le prêt de DVD est strictement réservé à une utilisation familiale et privée. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une copie ou de projection collective (établissement scolaire, association, etc…) exception faite des documents munis d’une autorisation de l’éditeur pour projection dans l’enceinte des médiathèques. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.

Les médiathèques du réseau dégagent leur responsabilité en cas d’infraction à cette règle.

3. Les DVD et leurs conditionnements sont vérifiés à leur retour. Toute détérioration peut entraîner le remplacement à valeur actuelle du document par l’adhérent. Dans tous les cas, il appartient aux bibliothécaires d’apprécier le montant des dégâts constatés.

 



ANNEXE 3.

 

DISPOSITIONS PARTICULIERES DE PRET AUX COLLECTIVITES

 

1. Le service de prêt aux collectivités concerne les établissements scolaires, associations, crèches, maisons de vacances, maisons de retraite. L’inscription des écoles et des collectivités est gratuite et fait l’objet d’une convention écrite, d’une durée de 1 an, entre la collectivité ou l’établissement scolaire, ou plus largement l’Education Nationale, les villes du réseau et leur service médiathèque.

2. Le nombre de documents empruntés et la durée du prêt (42 jours maximum) font l’objet d’un protocole d’accord établi en fonction des besoins de la collectivité et de la capacité de la médiathèque à satisfaire la demande sans nuire aux autres usagers :

- sur la base de 30 documents imprimés et 8 CD audios pour toutes les collectivités.

 

3. La collectivité est tenue pour responsable des documents qu’elle emprunte. Les CD audios peuvent être utilisés par la collectivité sur paiement de droits de diffusion à la SACEM. Les DVD ne sont pas empruntables. Sont formellement interdites : la reproduction, l’exécution publique et la radiodiffusion des œuvres enregistrées. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires. Les médiathèques du réseau Médiatem dégagent leur responsabilité en cas d’infraction à cette règle.

4. Il appartiendra à l’établissement emprunteur de nommer une personne responsable qui sera l’interlocuteur de la médiathèque et veillera au bon état des documents. Ceux-ci ne doivent pas être réparés en dehors de la médiathèque.

5. La carte du service de prêt aux collectivités ne saurait être utilisée à titre personnel.

 

 

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU PRET DE DOCUMENTS PRECIEUX

 

Les ouvrages précieux et patrimoniaux sont exclus du prêt individuel.

 

 

ANNEXE 4. :

 
CHARTE D'ACCES A INTERNET
 

La Médiathèque Terres et Mer (MEDIATEM) vous offre un service de consultation d’Internet. Notre objectif est de faire connaître des sites culturels, éducatifs et documentaires pour vous aider dans vos recherches et vous permettre d’accéder aux ressources numériques culturelles disponibles sur le Web.

 

Pour vous inscrire :

Vous pouvez vous inscrire pour une consultation d’une demi-heure par jour (dans la mesure des places disponibles) et d’une heure à la Médiathèque de Saint-Raphaël compte-tenu du nombre de postes.

L’accès à Internet et aux appareils nomades est réservé aux abonnés de la Médiathèque Terres et Mer.L’inscription est individuelle et nominative.La médiathèque, service municipal, a l’obligation légale de conserver le nom des personnes qui se connectent.

L’inscription se fait sur place  auprès du bibliothécaire en présentant votre carte de la médiathèque ou par téléphone ou en communiquant votre numéro de carte d’abonnement et votre année de naissance. Il n’est pas possible de s’inscrire avec plusieurs cartes.

Vous pouvez :

  • Accéder à Internet pour préparer un voyage, rechercher des informations ou vous connecter  à votre messagerie…
  • Ecouter de la musique, visionner des vidéos ou  jouer… 
  • Utiliser votre clé USB, apprendre à récupérer vos photos, rédiger votre CV, utiliser les réseaux de communication (MSN, Tchat…) …
  • Découvrir des sites sélectionnés par les bibliothécaires

Pour la protection des mineurs, un contrôle parental est installé sur les postes publics.

Un accès Wifi est possible à Saint-Raphaël sous certaines conditions.

Vous devez respecter la législation en vigueur :

La Mairie de Saint-Raphaël est tenue par la loi d’enregistrer vos données (logs) de connexion et de signaler toutes violations des textes en vigueur (Voir encadré ci-dessous). En cas d’infraction, vous vous exposez à des sanctions pénales.

Ainsi, ne sont pas autorisés:

  • les sites servant de support à un message à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la liberté ou à la dignité humaine ;
  • les sites de piratage informatique et de téléchargement illégal de fichiers audio et video (peer-to-peer, streaming video).

Pour le confort des lecteurs, nous vous demandons de respecter le calme et le silence des espaces de consultation.  N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits

 

 

CADRE LEGISLATIF

  • Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1425-1,
  • Code des postes et des communications électroniques,
  • Code de la propriété intellectuelle,
  • Code Pénal et notamment les articles 323-1 et suivants,
  • Loi du 29 Juillet 1881 sur liberté de la presse,
  • Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi n°85-660 du 3 Juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des droits de communication audivisuelle,
  • Loi n°88-19 du 5 Janvier 1988 sur la fraude informatique (Loi GODEFRAIN),
  • Loi n°96-659 du 26 Juillet 1996 de réglementation des télécommunications,
  • Loi n°2006-64 du 23 Janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers,
  • Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet,
  • Loi n°2009-1311 du 28 Octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet,
  • Convention n°108 du Conseil de l’Europe du 28 Janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement informatisé des données à caractère personnel ;
  • Directive de la CEE du 21 Décembre 1988 sur l'harmonisation juridique de la protection des logiciels.